Mentions légales
1. Éditeur du site
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Nom commercial : Khalys
Adresse du siège : 4 rue des Carmes, 45000 Orléans, France
SIRET : 89815969400014
Responsable de la publication : le titulaire de l'entreprise individuelle Khalys
Email : contact@coachat.fr
2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
Site : www.ovh.com
3. Nature du service
La Carte by Coachat est une plateforme SaaS de fidélité numérique permettant aux commerçants (ci-après « commerçants ») de créer et gérer des cartes de fidélité dématérialisées pour leurs clients. Le service inclut notamment :
- La création et la gestion de cartes de fidélité numériques (tampons, récompenses, tirages au sort).
- La création de jeux concours, le tirage des gagnants et la notification des clients éligibles.
- La gestion d'une équipe (équipiers, administrateurs commerçant, transfert de propriété du compte).
- L'intégration Google Wallet pour l'ajout de cartes dans le portefeuille numérique des clients.
- Un module de collecte d'avis Google avec récompenses.
- Un système d'abonnements payants géré via Stripe.
- Une interface accessible via navigateur web et installable en tant qu'application (PWA).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logotypes, code source, structure) est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Khalys, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Sous-traitants et services tiers
Le fonctionnement de la plateforme fait appel aux services tiers suivants :
- Stripe, Inc. (San Francisco, USA) — traitement des paiements et gestion des abonnements.
- Google LLC (Mountain View, USA) — authentification OAuth, Google Wallet, Google Business Reviews, Google Analytics 4.
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement de l'application et des données.
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework, selon les sous-traitants concernés.
6. Cookies et mesure d'audience
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) uniquement avec votre consentement préalable. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et à jour. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du service, d'une erreur d'utilisation ou d'un accès non autorisé par un tiers. Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'en contrôle pas le contenu.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour tout signalement ou question : contact@coachat.fr